Identité et coordonnées du responsable de traitement :

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD »), SafeMed (ci-après, l’ « Association »), responsable du traitement, association régie par la loi du 1^er juillet 1901 dont le siège social est situé 172 rue du Barbâtre, 51100 Reims, vous informe que les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation du site internet accessible via l’URL https://safe-med.fr/ (ci-après, le « Site ») font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel.

La présente note d’information s’adresse aux utilisateurs du Site.

Données collectées

Les catégories de données personnelles vous concernant collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont les suivantes :

• Informations relatives à l’inscription à la newsletter du Site : prénom, adresse électronique
• Informations relatives au formulaire de contact du site : prénom, adresse électronique
• Toute information que vous avez renseignée volontairement dans le formulaire de commentaire disponible sur le Site.

Revoir mon consentement

Finalités du traitement

Ces données sont collectées et traitées afin de permettre à l’Association de gérer l’adhésion à la newsletter, de communiquer avec les utilisateurs du Site, et de proposer les contenus disponibles sur le Site.

Base légale du traitement

Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées sur la base de votre consentement.

Durée de conservation des données :

L’Association ne conserve les données personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, conformément aux recommandations en vigueur.

Destinataires des données :

Les données collectées par l’Association dans le cadre du Site ne seront accessibles qu’à l’Association et ses personnels habilités.

L’Association est également susceptible de communiquer des données afin de répondre à des demandes légales ou réglementaires, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la réglementation en vigueur l’exige.

Le Site contient également des liens vers des sites internet de tiers ou des contenus intégrés (tels que des vidéos, images, articles) embarqués directement depuis de tels sites internet de tiers. Lors de leur utilisation, ces sites internet de tiers sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité applicables à ces sites tiers.

Transfert de données hors UE :

Les données collectées dans le cadre de la concertation préalable du public telle que visée ci-dessus sont traitées au sein de l’Union Européenne.

Dans les cas où des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne auraient lieu, l’Association s’engage à ce que le destinataire soit situé dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou que des mesures soient mises en place afin de garantir que les données transférées bénéficient d’une protection adéquate, conformément aux dispositions prévues par le RGPD.

Droits des personnes :

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit (a) d’accès, (b) de rectification, (c) d’effacement, (d) de limitation du traitement des données ainsi que (e) d’un droit à la portabilité des données et (f) d’opposition.

Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel post mortem (g).

1. a) Le droit d’accès

Vous avez le droit de demander la confirmation que l’Association traite des données à caractère personnel vous concernant et, dans ce cas, d’en recevoir une copie.

1. b) Le droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel si vous constatez qu’elles sont inexactes.

1. c) Le droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit ne peut être exercé que dans certains cas, lorsque l’un des motifs prévus à l’article 17 du RGPD s’applique. Il peut s’agir par exemple de données à caractère personnel qui ne seraient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou qui auraient fait l’objet d’un traitement illicite. Si vous exercez ce droit et si l’un des motifs est applicable à sa demande, nous procédons à l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais.

1. d) Le droit à la limitation du traitement des données

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous marquons ces données, si nous les conservons effectivement, en vue de suspendre temporairement leur traitement. Ce droit peut être exercé pour les motifs prévus à l’article 18 du RGPD. Ce droit ne donne pas lieu à leur effacement et nous sommes tenus de vous informer avant que la limitation du traitement correspondant ne soit levée.

1. e) Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander la fourniture des données à caractère personnel que vous nous avez directement communiqué dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si leur traitement est automatisé et fondé sur la collecte de votre consentement. Ce droit ne s’applique pas pour les autres bases légales de traitement. Le cas échéant et lorsque cela est techniquement possible, vous avez également la possibilité de demander directement le transfert de ces données à un autre responsable de traitement.

1. f) Le droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement a pour base légale l’intérêt légitime de l’Association.

En revanche, ce droit d’opposition ne peut être exercé pour les traitements nécessaires au respect de ses obligations légales par l’Association, ce qui est notamment le cas pour les traitements de données en lien avec les obligations issues du dispositif de transparence.

1. g) Le droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort

Vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. L’Association s’engage à respecter ces directives.

Modalités d’exercice des droits :

Lorsque vous souhaitez faire valoir vos droits, il vous suffit d’envoyer une demande à l’Association :

SafeMed
172 rue du Barbâtre
51100 Reims
ou
safemed@laposte.net

Afin de traiter au mieux votre demande, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute sur identité du demandeur, une pièce d’identité pourra vous être demandée.

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui nous sont adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si, après avoir contacté l’Association et malgré ses efforts, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou directement sur son site internet à l’adresse : https://www.cnil.fr.

Sécurité des données

La confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel étant au cœur des préoccupations de l’Association, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

L’Association met en place de telles mesures techniques et organisationnelles afin de s’assurer que les données personnelles sont conservées de façon sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.

Conformément à la réglementation applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’Association s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigée par ladite réglementation, aux personnes concernées.

Droit applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 14 décembre 2023.

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